La charte qualité

Les maîtres d’ouvrage s’engagent

Vis-à-vis des Maîtres d’œuvre :
– à leur remettre directement leur programme, conçu comme une véritable commande.
– à organiser une concertation sur la faisabilité du programme, débouchant sur un accord clair entre les deux parties.

Vis-à-vis des Entreprises :
– à fournir dans le DCE les coordonnées du terrain relatives à l’organisation du chantier.
– à sélectionner les entreprises en prenant en compte d’autres critères que le « moindre coût » tel que « qualification de l’entreprise, pratique de la qualité ».
– à exiger une installation d’hygiène, conformément aux normes.
– à instituer la fonction coordination et à indiquer le nom de son titulaire.
– à donner un délai d’au moins un mois à la préparation du chantier et à figer le projet de calendrier de l’exécution après concertation.
– à provoquer des réceptions interentreprises en cours d’exécution.
– à organiser des réunions de présentation du chantier aux différents corps d’état.
– à régler les situations en temps et heure.

Les maîtres d’œuvre s’engagent

Vis-à-vis des Maîtres d’ouvrage :
– à soumettre pour accord une esquisse de faisabilité dans le délai convenu.
– à produire les dossiers PC et DCE dans le cadre du calendrier indiqué dans le programme.
– à présenter une conception conforme à la réglementation en vigueur.
– à certifier la faisabilité financière et technique de leur projet dans l’enveloppe indiquée au programme.
– à assister la maîtrise d’ouvrage auprès des instances délivrant les autorisations de construire.
– à assurer les coordinations avec les services publics ou concédés.

Vis-à-vis des Entreprises :
– à définir les ouvrages dans des pièces écrites et graphiques précises, complètes, cohérentes. Plans à 2 cm/ml. Plans de coupe et de détail et prescriptions pour points spécifiques techniques et architecturaux.
– à traiter les demandes de modification par procédure contractuelle.
– à établir le dossier de marché suivant accords convenus.
– à considérer la fonction coordination comme le responsable de l’organisation et des délais du chantier et à rendre efficaces les réunions de chantier.
– à : organiser la préparation du chantier, établir le planning des études d’exécution et de réalisation des travaux, assurer la cohérence des divers plans d’exécution.

Les entreprises s’engagent

 

Vis-à-vis des Maîtres d’ouvrage et des Maîtres d’œuvre :
– à remettre des offres complètes dans les délais demandés.
– à s’impliquer fortement dans la préparation du chantier et à fournir le nom du responsable du projet, les dossiers d’exécution, les moyens et les temps d’intervention, le plan d’installation du chantier, les échantillons et les délais d’approvisionnement.
– à mettre sur le chantier un encadrement suffisant et compétent.
– à proposer leurs sous-traitants et à les engager dans la Charte Qualité.
– à désigner l’interlocuteur qualité du chantier et à le charger d’un plan qualité.
– à développer une conduite de chantier de type professionnel (installation, ordre, organisation, sécurité, conditions de travail).
– à pratiquer les réceptions interentreprises.
– à réaliser dans les délais prévus.
– à livrer l’ouvrage sans vice caché ou apparent, donc sans réserve.